Mentions légales
Ce document, destiné à notre clientèle, se conforme aux obligations dictées par l’article 22 de la Directive Services, l’article R 242-35 du code de déontologie et l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.
✚ Contrat de soin et consentement éclairé I PDF
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées dans les conditions générales de fonctionnement (CGF) donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce document vous concerne. Merci de le lire attentivement. Vous devrez le signer et nous le remettre avant l’intervention. La loi exige maintenant que le chirurgien apporte la preuve qu’il a bien informé le propriétaire de l’animal. Pour toutes ces raisons, il devient nécessaire que vous approuviez par une signature cette démarche d’information. Le présent formulaire peut être rempli via la fonction "remplissage automatique du formulaire" disponible pour certains lecteurs de pdf.
✚ Le patient opéré : quelles sont les complications possibles après
une chirurgie orthopédique ? (annexe 1) I PDF
Ce document vous concerne. Merci de le lire attentivement. Vous devrez le signer et nous le remettre avant l’intervention. La loi exige maintenant que le chirurgien apporte la preuve qu’il a bien informé le propriétaire de l’animal. Pour toutes ces raisons, il devient nécessaire que vous approuviez par une signature cette démarche d’information. Le présent formulaire peut être rempli via la fonction "remplissage automatique du formulaire" disponible pour certains lecteurs de pdf.
✚ Identification du professionel
Nom et adresse complets de l'entreprise : GRAND Jean-Guillaume (EI) (VSI), 19 rue Henri Barbusse, 33110 le Bouscat Noms des administrateurs de l'entreprise : GRAND Jean-Guillaume Adresse e-mail de l'entreprise : vsi.ortho@gmail.com Nom et adresse du tribunal ou du registre du commerce auprès duquel l'entreprise est enregistrée et son numéro de registre (commerce) : BORDEAUX 529115438 Numéro d'identification TVA de l'entreprise : FR11529115438 SIREN : 529 115 438 SIRET : 529 115 438 00044 Hébergeur site internet : Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.